Plus-value sur l’immobilier : calcul, taux et exonérations

La plus-value sur un bien immobilier est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat, corrigés des frais et des travaux. Elle est taxée à 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et à 17,2 % de prélèvements sociaux, sauf pour la résidence principale, et elle diminue avec la durée de détention. Voici comment la calculer, quels abattements s’appliquent et dans quels cas la vente est exonérée.

Comment se calcule la plus-value sur un bien immobilier

On retranche le prix d’acquisition du prix de cession. Le prix de cession est diminué des frais de vente supportés par le vendeur, par exemple les honoraires d’une agence à frais fixes. Le prix d’acquisition est majoré des frais d’achat et des travaux.

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Sans justificatifs, la loi prévoit deux forfaits. Les frais d’acquisition (frais de notaire, droits d’enregistrement) comptent pour 7,5 % du prix d’achat. Les travaux comptent pour 15 % du prix d’achat, à condition que le bien soit détenu depuis plus de 5 ans.

Les forfaits évitent de retrouver des factures anciennes, mais les frais réels peuvent donner un montant plus élevé quand les travaux ont été importants et sont justifiés par des factures. Il vaut donc la peine de comparer les deux avant de remplir la déclaration.

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Les taux d’imposition : 19 % et 17,2 %

La plus-value supporte deux prélèvements : 19 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 % au total avant abattements. Les deux bases sont calculées séparément, car les abattements pour durée de détention ne sont pas les mêmes pour chacune.

Les abattements pour durée de détention

Aucun abattement ne s’applique jusqu’à la fin de la 5e année de détention. Ensuite, la plus-value baisse chaque année selon ce barème :

Années de détention Abattement impôt sur le revenu Abattement prélèvements sociaux
Jusqu’à 5 ans 0 % 0 %
De la 6e à la 21e année 6 % par an 1,65 % par an
22e année 4 % 1,60 %
De la 23e à la 30e année exonération 9 % par an
Au-delà de 30 ans exonération exonération

Une exonération totale d’impôt sur le revenu après 22 ans de détention et de prélèvements sociaux après 30 ans explique pourquoi la durée compte autant. Pour un investissement locatif à petit budget, elle pèse dans le choix du moment de la revente.

Propriétaire qui étudie un tableau de chiffres avec une calculatrice

La surtaxe sur les plus-values élevées

Une surtaxe de 2 % à 6 % s’ajoute à l’impôt quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Le notaire la calcule à l’aide du formulaire 2048-IMM-SD, en même temps que le reste de l’impôt.

Les ventes exonérées de plus-value

La vente de la résidence principale échappe à l’impôt sur la plus-value. D’autres situations sont exonérées :

  • Les ventes dont le prix ne dépasse pas 15 000 €.
  • La première cession d’un logement autre que la résidence principale, si le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les 4 années précédentes et réinvestit le prix dans l’achat ou la construction de sa résidence principale sous 2 ans. L’exonération se demande dans l’acte de vente et ne sert qu’une fois.
  • Les ventes de retraités et de personnes invalides, sous conditions de revenus fiscaux de référence.

Pour une résidence secondaire, il reste des moyens de limiter la plus-value dans le cadre de la loi.

Qui déclare et paie l’impôt sur la plus-value

Le notaire s’en charge lors de la vente : il calcule la plus-value imposable, établit la déclaration (formulaire 2048-IMM), prélève l’impôt sur le prix de vente et le verse au service de la publicité foncière. Le vendeur n’a donc rien à régler lui-même à ce moment-là.

Notaire qui remet un dossier de documents sur son bureau

Si la vente porte sur un bien détenu depuis plus de 22 ans, l’impôt sur le revenu disparaît, mais des prélèvements sociaux restent dus jusqu’à la 30e année de détention.

Un exemple chiffré de revente

Prenons un bien acheté 200 000 € et revendu 300 000 € après 12 ans, sans justificatifs. Les forfaits ajoutent 15 000 € de frais d’achat (7,5 %) et 30 000 € de travaux (15 %), ce qui porte le prix d’acquisition retenu à 245 000 €. La plus-value brute est de 55 000 €.

Douze ans de détention donnent 7 années d’abattement à partir de la 6e. L’abattement est de 42 % pour l’impôt sur le revenu (7 x 6 %) et de 11,55 % pour les prélèvements sociaux (7 x 1,65 %). Les bases imposables sont de 31 900 € et de 48 647 €, soit environ 6 061 € d’impôt sur le revenu et 8 367 € de prélèvements sociaux, 14 428 € en tout. La base de 31 900 € reste sous le seuil de 50 000 €, donc sans surtaxe.

Estimer le potentiel de plus-value d’un bien dès l’achat permet de prévoir ce montant. Le notaire reste celui qui fixe le chiffre exact au jour de la vente.